Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PULIRE TUNISIE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet pulire-tunisie.com.
1. Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits commercialisés par PULIRE TUNISIE (machines de nettoyage, détergents, équipements, etc.).
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
- Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
3. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en Dinar Tunisien (TND) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
PULIRE TUNISIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
4. Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
5. Modalités de Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue selon les moyens suivants :
- Virement Bancaire : La commande sera traitée à réception du virement.
- Chèque Bancaire : À l’ordre de PULIRE TUNISIE (réservé aux professionnels après validation).
- Espèces à la livraison : Paiement direct au transporteur (sous réserve de plafond légal).
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Tunisie).
- Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (généralement 24h à 48h ouvrables).
- Risques : Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PULIRE TUNISIE.
- Réclamation : En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation tunisienne en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et en parfait état de revente.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le code des obligations et des contrats. Les équipements et machines disposent d’une garantie constructeur dont la durée et les conditions sont spécifiées sur la fiche produit.
9. Réserve de propriété
PULIRE TUNISIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tunis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.